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Faut-il quitter le RSI ?


Igor Vautier • Basic Compta • Cabinet d’expertise comptable de proximité
31 Boulevard Bertrand 14000 Caen • 02 31 82 63 73 • www.basic-compta.com

 

Charges sociales élevées, mécanisme de calcul suranné lequel bien que récemment rénové, engendre des régularisations mal vécues, gestion calamiteuse des retraites et des couvertures maladie  depuis la « fusion », le RSI aura tout de même enregistré une véritable réussite, celle en 7 ans de faire l’unanimité contre lui.

La guerre des petits chefs qui a conduit à cette véritable catastrophe non seulement d’image (et il ne faut pas oublier les collaborateurs du RSI), mais également en terme de préjudice pour les cotisants semble aujourd’hui digérée. Le site internet du RSI où chaque cotisant dispose d’un compte devrait permettre un retour complet à la normale assez vite.

Entre-temps, il y aura eu un reportage devenu célèbre sur M6 qui avait de quoi réveiller le jacobin qui sommeille en nous et nous inciter à vouloir mettre des têtes en haut de nos piques. Les (ir)responsables seront-ils punis ? M6 nous informera-t-elle sur ces (im)probables sanctions ?

 

A voir !

 

Toujours est-il qu’en période de crise, alors que les cotisants souffrent, cette gabegie comportementale ne passe pas. Les charges sont très élevées (le RSI n’y est pour rien), les rappels de cotisation sont insupportables. Alors quand l’organisme gestionnaire lui-même se livre à de tels errements, appels de cotisations faux, radiations impossibles, remboursements à tort, c’est l’overdose.

Pourtant l’ordre des Experts Comptables avait fait des propositions pour rationaliser tout ça très vite. Il suffit de nous confier le calcul et le télé-règlement des cotisations à un rythme mensuel ou trimestriel avec une récapitulation annuelle. Nous assurons ce service pour les cotisations des salariés sans difficulté depuis la nuit des temps. Sûrement trop simple …

 

Alors que conseiller à nos clients qui
souhaitent quitter le RSI ?

COTISER AILLEURS !

Solution calamiteuse à oublier très vite.

Dans ces périodes de crise aigüe propices au poujadisme, il y a toujours des individus qui trouvent une faille dans le droit. Cette faille remettant en cause la légalité au fond d’un mécanisme, justifierait à elle seule de se mettre hors-la-loi.

Peut-être que le RSI n’est pas conforme à telle ou telle disposition du droit français, européen, international ou  intersidéral. La belle affaire !

Dans les années 80 – en période de crise tiens tiens ! – les cotisations de l’ORGANIC aujourd’hui fondue dans le RSI avaient été contestées par une association.  Nombre de commerçants et artisans malgré nos avertissements avaient cessé de cotiser et versaient à un organisme beaucoup moins coûteux.

Il a suffit au législateur de modifier son texte pour que la baudruche se dégonfle. Les contestataires ont dû payer les cotisations et les majorations sans récupérer bien sûr ce qu’ils avaient versé ailleurs.

COTISER A UN RÉGIME ASSIMILE SALARIE

C’est la seule solution qui respecte le droit et donc qui puisse recevoir nos faveurs. Comment faire ?

Je suis gérant d’une EURL/SARL => 2 solutions

je deviens minoritaire
1. il faut dans ce cas que je confie 50% de mon capital à un extérieur
2. chaque fois que je voudrai prendre des dividendes, il faudra lui en donner aussi
3. en cas de discorde, je n’ai plus le pouvoir
4. …

• je transforme mon EURL en SASU ou ma SARL en SAS
1. même avec 100% des parts, les dividendes  échappent (encore) aux cotisations sociales
2. le formalisme juridique est plus coûteux
3. la société est obligatoirement* soumise à l’IS
4. …

Je suis commerçant/artisan en nom propre
• je fais apport de mon entreprise individuelle à une société (voir ci-avant)
1. mécanisme fiscal optimisé (TUP)
2. je ne peux plus taper dans la caisse comme j’en ai l’habitude, j’ai un salaire tous les mois (une petite prime, des dividendes ?)
3. je ne paie des charges que sur ce salaire, pas sur la totalité de mon bénéfice comme en nom propre.
4. …

C’est un conseil qui peut être dispensé à tous ceux qui sont au-delà de l’exaspération envers le RSI et que le seul fait de ne plus y cotiser suffit à combler. Il y a cependant un certain nombre de points qui méritent attention et qui sont recensés dans le tableau ci-dessous :

Régime RSI

Régime assimilé salarié

Cotisants

Artisans – Commerçants en nom propre

Dirigeants de SAS, SASU, SA

Gérants majoritaires de SARL (EURL)

Gérants minoritaires de SARL

Base de cotisation

Cotisation sur résultat ou sur rémunération effectivement perçue en option IS

Cotisations sur salaires perçus

Dividendes soumis à RSI*

Dividendes non soumis à charges*

Exonération ACRE opérante

Coût

Plus élevé que le régime obligatoire RSI (retraite)

Couverture facultative Madelin soumise à RSI

Cotisations prévoyance minimum imposées dont seule la part patronale est soumise à CSG

Prestations

Le rendement des cotisations est meilleur que celui du RSI

A coût identique, un régime Madelin offre une meilleure couverture

 La couverture maladie est gérée par la CPAM (Sécu)

La couverture maladie est identique

Antériorité

Les points acquis au RSI en retraite sont conservés

Le régime Madelin est transformé.

Les contrats en cours sont transférés le plus souvent sans perte de garantie

 

En conclusion, il faut retenir que le régime des assimilés salariés présente les inconvénients suivants :
• en retraite, un peu plus coûteux
• en prévoyance / mutuelle, obligatoire (en fonction de votre convention collective) et se révèle plus coûteux à performance égale avec un régime Madelin
• en coût de gestion sociale, un peu plus coûteux voire représente un certain coût si vous n’avez pas de salarié et qu’il faut mettre en place une gestion de paie pour vous seul
• en coût de gestion juridique, coût identique mais fonctionnement plus complexe
• …
et les avantages suivants:
• meilleur retour de retraite obligatoire
• couverture maladie identique mais gestion par la CPAM
• en coût de gestion comptable, économie de la gestion du RSI
• non assujettissement des dividendes à cotisations
• …

 

DÉPÔT DE BILAN : Vive le régime assimilé salarié !

Une des particularités du RSI est que les cotisations sont personnelles et non dues par votre EURL/SARL même si c’est elle qui les paie. En cas de dépôt de redressement ou de liquidation  judiciaire, les cotisations restent dues par l’exploitant ou le gérant à titre personnel.
En régime salarié, tout disparaît ! C’est loin d’être négligeable.

EN SYNTHESE
On peut simplifier et dire que si vos affaires sont difficiles et que vous redoutez de devoir déposer votre bilan, il vaut mieux si vous le pouvez, choisir de devenir assimilé salarié quitte à payer un  peu plus.

Cela vous protège à titre personnel.

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